Association Africatho

La Jeunesse Africatho de France est depuis 2018 constituée en association civile de droit français, loi 1901 — RNA W313028178. Fidèle à son lien avec l’Église de France, son existence juridique ouvre ses activités sur une résonance missionnaire laïque complémentaire, pour apporter sa contribution et celle de son réseau au cœur des défis interculturels d’aujourd’hui.
L’association Africatho est régit, comme toute association, par ses statuts dont un exemplaire est consultable ci-après.

Statuts officiels de l’Association Africatho (maj 2.6)

  • Animés par les mêmes sources d’espérance au cœur des défis sociétaux d’aujourd’hui et de demain ;
  • Fécondés par l’hybridation des richesses traditionnelles africaines et du monde dans lesquelles ils s’émancipent ;
  • Transcendés du perpétuel désir d’associer, par la réflexion, l’action et la quête de justice, leurs talents au service de la valorisation des savoirs et traditions culturelles et cultuelles d’ascendance africaines ;
  • Catalysés par ceux-ci à œuvrer, par la recherche, aux sources liant toutes immanences :

Article 1.1 : Constitution

Il est fondé entre personnes physiques et morales partageant les valeurs formulées dans le préambule ci-avant et adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi 1901[1], visant à promouvoir les richesses multiculturelles et cultuelles afro-descendantes et du monde, à travers toutes les formes d’arts, d’éducation, de cultures, d’expressions et de talents.


Article 1.1.1 : Titre et objectifs


L’association porte le nom officiel : AFRICATHO – en forme longue : Jeunesse Africatho (JA) – et vise les principaux objectifs ci-après :


      Promouvoir l’accueil, l’échange, la communion et l’espérance en mioleux multiculturels, sans distinctions d’appartenances pooltiques, reolgieuses ou culturelles ;
      Participer à l’éducation, l’éveil, l’information, la rencontre et la culture des jeunes d’ascendance africaine, afin d’entretenir leurs espérances, favoriser leurs émancipations intellectuelles et spirituelles, leur meilleure intégration en France et ailleurs, leurs interconnexions aux valeurs traditionnelles africaines et leurs engagements au service de l’hybridation des richesses multiculturelles ;
      Stimuler, par la réflexion, la création et l’innovation, l’implémentation des flux de pensées et moyens connexes concourant à une valorisation de quaolté des talents et richesses afro-descendantes ;
      Véhiculer, par le chant choral et autres formes d’arts, les messages d’unité, de paix, de foi, d’espérance et de fraternité luttant contre toutes les formes de préjugés, de discriminations et d’injustices.

Article 1.1.2 : Durée - Siège


L’association est fondée pour une durée illimitée. Partant de la date de sa déclaration, et pour une durée d’un an maximal, le siège social de l’association est temporairement fixé chez : M. Mallys BANDA sis au 5, Rue de Gaillac, B74, 31500 Toulouse. Au-delà de cette période, le siège social est automatiquement fixé au 269 bis, rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris. Par décision du Conseil de Coordination, le siège de l’association peut être transféré en un autre oleu.


Article 1.1.3 : Composition de l’association

L’association dispose de huit composantes :
  1. Les Membres Fondateurs (MF) : membres primitifs à l’initiative de la genèse de l’association et dont la liste nominative est annexée aux présents statuts ;
  2. Le Conseil de Coordination (CC) : organe d’administration de l’association. Il reçoit mandat de l’assemblée générale ;
  3. Les Coordonnateurs Régionaux (CR) : Membres représentant l’association à l’échelle d’une région ou regroupement de régions, nationale ou internationale ;
  4. Les Membres d’Honneur (MH) : membres reconnus pour leur rôle soutien honorable dans la réaolsation des objectifs de l’association ;
  5. Les Membres Bienfaiteurs (MB) : membres donateurs(trices) et soutiens ponctuels ou continus de l’association ;
  6. Les Membres Adhérents (Adhérents) : membres de droit de l’association ;
  7. Les Sympathisants (Sympa) : personnes dévolues à l’association mais ne disposant pas d’un statut de membre.
  8. Les Membres Associés (MA) : association, groupement d’association, personnes morales ou physiques adhérents aux présents statuts et collaborant avec l’association en vue de l’accompolssement de ses objectifs pour une durée ponctuelle ;

Article 1.1.4 : Affiliations/Filiations


La présente association est membre de l’ACAFSO (Association des Communautés Africaines en France pour la Sooldarité) enregistré au RNA[2] sous le numéro : W751231692 et œuvre en synergie avec elle en vue de l’accompolssement de ses objectifs et en particuolers de ceux dédiés aux activités de sa composante jeunes dont elle reçoit mission.
L’association se réserve le droit, par décision du Conseil de Coordination, de renoncer à tout moment à cette affiolation.
Par ailleurs, toute association partageant les mêmes valeurs et objectifs que ceux poursuivis par les présents statuts peut olbrement adhérer à l’association comme membre associé, sur décision du Conseil de Coordination.
Pour les besoins de ses activités, l’association peut créer des fiolales internationales (pays, régions, continent) et sur l’étendue du territoire français (départements, régions, communes). Celles-ci sont administrées par un(e) un coordonnateur(trice) régional(e).


[1] Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 [2] Répertoire National des Associations.

Article 2.1 : Membres et adhésion

L’association est ouverte aux personnes morales ou physiques, majeures, partageant les présents statuts, justifiant d’un talent susceptible de répondre aux objectifs de l’association, en quête d’excellence dans leurs projets, soucieux de relever les défis de l’association, attachés au rayonnement culturel et cultuel de l’Afrique, source de valeur ajoutée pour l’association, de moralité non-douteuse et dont le comportement fait preuve de maturité et d’ouverture d’esprit. Tout adhésion d’un nouveau membre est parrainée par au moins un membre de l’association qui s’assure de la fiabilité de l’engagement de l’impétrant(e), de sa probité morale, de son intégrité physique et psychologique et qui assurera sa caution morale et son intégration au sein de l’association. Le nouveau membre doit être agréé par le Conseil de Coordination qui lui confère le statut de membre adhérent.

Article 2.1.1 : Adhésion

Est considéré comme adhérent de plein droit, l’adhérent s’étant acquittée de ses obligations définies par le Conseil de Coordination et fixés à chaque assemblée générale. Lesdites obligations peuvent concerner les cotisations annuelles d’adhésion, les services divers à rendre à l’association, la participation aux évènements culturels ou cultuels caractéristiques des objectifs de l’association ainsi que toutes autres formes d’obligations relevant des intérêts de l’association. L’adhésion d’un membre est prononcée par le Conseil de Coordination, sur proposition d’un des membres parrain(marraine) auprès duquel (de laquelle) est formulée la demande de l’impétrant(e). L’impétrant(e) reçoit notification du Conseil de Coordination de la validation ou du refus de sa demande d’adhésion.

Article 2.1.2 : Cotisation

Tous les membres sont soumis à une cotisation annuelle décidée en assemblée générale ordinaire et reconduit tacitement, sauf modification par l’assemblée générale ou le Conseil de Coordination, chaque année.

Article 2.1.3 : Radiation

En dehors des MF, la qualité de membre peut se perd par :

  • Démission ;
  • Trois absences consécutives, sans justifications, aux activités de l’association ;
  • Radiation prononcée par le Conseil de Coordination ;
  • Défaut de paiement de cotisation ou défaut d’honorer aux obligations d’adhésion ;
  • Décès ;
  • Fautes graves, définies par le règlement intérieur.

Toute radiation est prononcée et notifiée par le Conseil de Coordination, qui le notifie par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail officiel au membre concerné. Tout membre peut contester sa radiation auprès du Conseil de Coordination. Ce dernier se réserve toutefois le droit d’accéder ou non à ladite requête, en annulant ou en confirmant ladite radiation.

Article 2.2 : Prérogatives des membres

Suivant leurs statuts, chaque type de membres bénéficient de certaines prérogatives. Toutefois, ils partagent en commun le désir de réaliser les objectifs de l’association, de promouvoir ses idéaux et d’honorer leurs engagements.

Article 2.2.1 : Les Coordonnateurs Régionaux

Ils assurent la continuité de l’association à l’échelle de leurs régions ou groupement de régions, nationales ou internationales. Ils sont proposés au Conseil de Coordination par les adhérents de ladite région qu’ils représenteront. Leur nomination est prononcée par le Conseil de Coordination duquel ils reçoivent mission. Leur choix est guidé par l’intérêt supérieur de l’association, en adéquation avec les objectifs de celle-ci. Ils peuvent à tout moment être révoqué par le Conseil de Coordination.

Article 2.2.2 : Les Membres d’Honneur (MH) et Bienfaiteurs

Ils ne disposent d’aucun droit délibératif. Ils sont consultés à chaque fois que leur avis est souhaitable ou lorsqu’une décision est susceptible d’altérer leurs soutiens au service de l’association. Leur statut est reconnu par le Conseil de Coordination en regard de leurs apports bénéfiques pour l’association.

Article 2.2.3 : Les Membres Associés

Ils bénéficient d’une voix consultative en assemblée générale. Ils sont admis sur décision du Conseil de Coordination après adhésion, expressément formulée, aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association. Il peut aussi bien s’agir d’entités actives en territoires français, qu’en Afrique ou ailleurs dans le monde, concourant aux intérêts ponctuels de l’association ;

Article 2.2.4 : Les Membres Adhérents

Ils disposent d’une voix délibérative en assemblée générale. Ils sont consultés pour toutes questions liées à la vie de l’association, son fonctionnement, la désignation de ses dirigeants, l’évaluation de sa gestion et toute autre préoccupation soumise par le Conseil de Coordination ou par au moins 2/3 d’entre eux. Leur droit est inaliénable. Il leur sera offerte toutes les conditions optimales permettant de recueillir leurs avis par un échange argumentatif respectueux de la richesse des opinions et la diversité des pensées au sein de l’association ; en ayant soin de cultiver des apports constructifs convergeant vers les objectifs de l’association. En cas d’absence, ils peuvent être représentés. Leurs avis peuvent aussi faire l’objet d’une notification par outil dématérialisé (mail, sms, lettre…) ;

Article 2.2.5 : Les Membres Actifs

Les membres actifs sont les adhérents ayant participé à au moins une activité de l’association au cours de ses deux dernières activités et répertoriés comme tels par le Conseil de Coordination.

Article 2.2.6 : Les Sympathisants

Ils sont reconnus pour leurs implications ponctuelles aux activités de l’association, aussi bien dans l’accompagnement de ses objectifs que celui de ses membres. Ils ne bénéficient d’aucun statut particulier au sein de l’association et n’ont, de fait, aucune voix délibérative.

Article 2.2.7 : Les Membres Fondateurs

Ils bénéficient d’un statut honorifique au sein de l’association et disposent d’une voix consultative en Conseil de Coordination. En accord avec ce dernier, ils veillent au respect des fondements et à la pérennité des objectifs et valeurs de l’association.

Article 3.1 : Activités culturelles

Les activités culturelles de l’association doivent, directement ou indirectement, répondre à ses objectifs en respectant les valeurs qui la fonde et en conformité avec les lois universelles en vigueur dans les territoires où se réalisent celles-ci. Toutes les formes d’expression et d’arts licites peuvent être support de ces activités culturelles.

Article 3.1.1 : De l’éducation, la formation

L’association pourrait tenir des activités visant la formation de ses membres ou du public, l’éducation multidisciplinaires des jeunes et l’information du public à travers des colloques, des conférences ou rencontres d’échanges-débats, nationales ou internationales. Ses activités seront axées autour des problématiques liées à ses objectifs. Ces rencontres pourraient aussi bien se tenir en milieux culturels que cultuels.

Article 3.1.2 : Recherche et innovation

Des activités stimulant la production et la diffusion du savoir, du savoir-faire, et du savoir-être pourront aussi constituer les activités de l’association. Elles pourront se matérialiser par des publications, des brevets, des dépôts de marques, des articles, des parutions de livres et toutes formes de supports susceptibles de valoriser ses objectifs.

Article 3.1.3 : Soirées-culturelles, sports et loisirs

L’association pourrait aussi être à l’initiative des soirées-culturelles, de sorties de loisirs ou d’activités sportives dans le but de matérialiser ses objectifs.

Article 3.2 : Activités cultuelles

Des activités cultuelles peuvent aussi rythmer la vie de l’association. Elles sont complémentaires de celles culturelles et concourent tout aussi à la réalisation des objectifs de celle-ci. Elles doivent cependant être réalisées dans le respect des croyances de chaque membre, en recherchant à valoriser les richesses cultuelles africaines et leur hybridation avec d’autres richesses cultuelles, dont chrétiennes.

Article 3.3 : Le Chœur de l’association

L’association dispose d’un chœur appelé ‘Chœur Africatho’, dédié à l’expression du chant choral. Celui-ci accordera une place de choix à la valorisation des objectifs de l’association à travers le développement d’un chant choral de qualité. Le Chœur Africatho vise un rayonnement national et international. Il est une entité à gestion indépendante, et l’un des véhicules principaux des objectifs de l’association.

Article 3.3.1 : Missions et activités du Chœur Africatho

En plus des missions et activités régaliennes de l’association auquel il participe, le Chœur Africatho mène les activités et missions particulières suivantes :

  • L’animation liturgique de qualité avec à cœur de rendre au chant sa fonction primitive ;
  • L’interprétation d’œuvres polyphoniques a cappella ou instrumentalisées (Concerts) ;
  • La composition musicale pour chœur à travers la valorisation d’harmonies originales au service de l’unité des cultures, la paix et l’espérance ;
  • La collaboration avec d’autres chorales, chœur ou ensemble musicaux ;
  • La réalisation de projets phonographiques et la production de supports musicaux (partitions, audios, vidéos, textes…) ;
  • L’aide et le soutien aux organismes œuvrant en synergie avec les objectifs de l’association.

Article 3.3.2 : Choristes du Chœur

Le Chœur regroupe les membres de l’association, passionnés de chant choral, de toutes origines et regorgeant d’un talent et d’une expérience exceptionnels au service d’un chant de qualité, qui recherchent une valorisation irréprochable des richesses culturelles et cultuelles africaines dans le respect des règles culturelles et cultuelles des milieux d’expression. Est admis comme choriste du Chœur, tout membre de l’association répondant à ces attentes, résidant sur le territoire français et ayant soumis une demande d’adhésion validée par le directoire technique du Chœur.

Article 3.3.3 : Répertoires

Le répertoire du Chœur est centré sur le chant d’expression multiculturelle, avec une préférence pour les chants et œuvres afro-descendants (Traditionnel africain, Créole, Gospel, Negro-spirituals…) et Classique. Son répertoire est renouvelé au moins tous les deux ans et devra être représentatif de la diversité culturelle de l’Afrique, de ses membres et de son environnement, tout en prenant en compte les contraintes techniques et spatio-temporelles favorisant sa meilleure expression dans l’intérêt de l’association.

Article 3.3.4 : Direction du Chœur

Le Chœur est dirigé par un directeur (le directeur du chœur), membre de l’association, jouissant d’une expérience avérée en chant choral, de niveau universitaire, justifiant de plus de dix ans d’exercice de chant choral, doté de compétence en composition musicale, en activité depuis au moins 3 ans au sein du Chœur et figurant parmi les membres les plus compétents, engagés et expérimentés du collège des chefs de chœur. Il est accompagné dans son service par un collège de chefs de chœur et des chefs de pupitres représentatifs de chaque voix du chœur. Les chefs de pupitres sont choisis par le directeur du chœur. L’intégration d’autres chefs de chœur relève exclusivement du collège des chefs de chœur, qui s’assurera de l’avis du Conseil de Coordination quant à la pertinence de son choix dans l’intérêt exclusif du chœur et de l’association. Avec le collège des chefs de chœur et aidés des chefs de pupitres, ils forment le directoire technique du Chœur. Ne peut être membre du directoire technique du chœur qu’un choriste membre du chœur depuis au moins 3 années consécutives et jouissant d’une expérience musicale attestée par le directeur du chœur. Le directeur du Chœur est désigné par consensus d’expérience par ses pairs du collège des chefs de chœur et approuvé par le Conseil de Coordination. À défaut de consensus, le Conseil de Coordination chargera l’ancien directeur de lui recommander son successeur ou désignera un nouveau directeur répondant aux exigences du Chœur et de l’association. L’ancien directeur codirigera le Chœur avec son(sa) successeur pendant une durée d’au moins un an, de sorte qu’aucune succession n’affecte le rendement technique du Chœur.

Article 3.4 : Ressources[1]

Au titre des ressources de l’association, figurent :
  • Les produits issus des activités économiques de l’association ;
  • Les cotisations des membres ;
  • Les legs, dons et donations ;
  • Les ventes des productions du Chœur (phonographiques, partitions, instrumentations, livrets…) ;
  • Les subventions légales d’organismes agréés ;
  • Toutes recettes licites permettant de réaliser ses activités…

Article 3.5 : Indemnités

L’association n’ayant pas vocation à salarier ces membres, le bénévolat est de mise pour toutes les formes d’engagements à son service. Aucun membre, y compris du Conseil de Coordination ne pourra prétendre à une rémunération. Sur présentation de justificatifs valables, les frais occasionnés par des membres, y compris le Conseil de Coordination, dans la réalisation des missions de l’association, sont remboursables. Les membres souhaitant l’être devront se manifester au plus tard un (1) semaine suivant l’engagement de leurs frais en transmettant au Conseil de Coordination leurs justificatifs. Dans tous les cas, toute délégation des ressources de l’association s’accompagne d’un suivi justifié des exécutions et figure dans le bilan comptable de l’association présenté en fin d’exercice en assemblée générale.

[1] Code de commerce Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».

Article 4.1 : Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe plénière de l’association. Elle est constituée de tous les types de membres de l’association et est le lieu de délibération primitif de l’association, elle donne mission au Conseil de Coordination qui la représente légalement.

Article 4.1.1 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois tous les deux ans, convoquée par mail à l’initiative du Conseil de Coordination. Ce dernier en précise l’ordre du jour et veille à la pluralité des échanges dans le respect des objectifs de l’association. Les dates de tenue des assemblées générales ordinaires à venir sont spécifiées dans le règlement intérieur ou convenues aux précédentes assemblées ou au cours des réunions du Conseil de Coordination. L’assemblée est préparée par le Conseil de Coordination et présidée par le(la) coordonnateur(trice) du conseil ou tout autre membre du Conseil de Coordination susceptible de le(la) suppléer en cas d’empêchement ou sur décision de l’assemblée. À réception de l’ordre du jour, tout membre peut proposer un sujet à évoquer en assemblée générale sur simple demande au Conseil de Coordination qui en jugera la pertinence ou non. Cette requête sera cependant inscrite à l’ordre du jour si elle est soutenue par au moins 1/3 des membres actifs. Les bilans moraux et financiers sont exposés par la commission comptable puis discutés et approuvés par l’assemblée. Celle-ci fixe ensuite les orientations majeures de l’association, en respect de ses objectifs et valeurs, pour le prochain exercice. Après débat d’idées, les décisions sont prises à main levée à proportion des 2/3 des membres actifs présents ou représentés, excepté pour les quatre décisions majeures suivantes : (i) l’élection des membres du Conseil de Coordination ; (ii) le renouvèlement des statuts ; (iii) la dissolution de l’association ; et pour (iv) toute réorientation idéologique de l’association ; pour lesquels les décisions devront recueillir au moins les faveurs de :

  • 80% de l’assemblée générale ;
  • 100% des membres du Conseil de Coordination ;
  • 100% des Membres Fondateurs en activités au sein de l’association ;

Ces quatre décisions majeures ne pouvant être prises cumulativement au cours d’une même assemblée générale. Après deux tentatives de vote sans succès de l’assemblée générale, un troisième vote, à bulletin secret, sera organisé pour départager les membres. Après trois tentatives infructueuses, la décision sera prise par le Conseil de Coordination, qui, en cas d’égalité, se soumettra à la prépondérance de la voix du (de la) coordinateur(trice). Les membres actifs, ayant justifié leur absence auprès du Conseil de Coordination, pourront être représentés une unique fois entre deux assemblées générales consécutives. L’assemblée générale est souveraine. Ces décisions s’imposent à tous les membres, présents, absents ou représentés.

Article 4.1.2 : Assemblée générale extraordinaire

À l’initiative expresse des 2/3 des membres actifs ou des 1/3 du Conseil de Coordination, une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée. Les modalités de sa tenue répondent à celle d’une assemblée générale ordinaire.

Article 4.2 : Le Conseil de Coordination

Le Conseil de Coordination est constitué de coordonnateurs régionaux élus en assemblée générale et d’un représentant du conseil d’administration de l’ACAFSO. Pour des besoins d’activités dûment justifiés en assemblée générale, tout autre type de membre approuvé par le Conseil de Coordination peut faire partir du Conseil de Coordination. Le représentant du conseil d’administration de l’ACAFSO ne dispose cependant que d’une voix consultative au Conseil de Coordination. L’on veillera à la diversité culturelle, géographique et des genres siégeant au Conseil de Coordination. Le Conseil de Coordination exerce un mandat de 2 ans, renouvelable une fois. La première année, le Conseil de Coordination sera constitué des Membres Fondateurs. Le nombre des membres du Conseil de Coordination est fixé par le règlement intérieur.

Article 4.2.1 : Le Coordonnateur du conseil

À leur premier conseil, à l’entame du nouveau mandat, les membres du Conseil de Coordination élisent l’un(e) d’eux comme coordonnateur(trice) du conseil. Les candidats devront préalablement exposer leur vision de l’association aux autres membres du Conseil de Coordination qui éliront le candidat dont le projet aura été plébiscité par au moins 2/3 des autres membres du Conseil de Coordination. Ne peut être élu qu’un membre justifiant d’au moins deux (2) ans d’activité au sein du Conseil de Coordination, titulaire d’un niveau universitaire équivalent au grade de Master, apprécié pour ses qualités de rassembleur, d’écoute, de leadership, pour ses compétences et son dévouement indéniables au service de l’association. La fonction de coordonnateur du conseil ne peut être exercé plus de deux (2) mandats consécutifs, soit plus de quatre (4) ans continus. Le Coordonnateur du Conseil peut être assisté d’un vice-coordonnateur désigné par ses soins. Les membres du Conseil de Coordination devront être représentatifs des diversités culturelles, géographiques et intellectuelles des membres de l’association. Le Conseil de Coordination veillera à l’alternance culturelle des coordonnateurs successifs sauf dérogation dûment justifié dans l’intérêt de l’association. En cas de dernier mandat du coordonnateur du conseil, le Conseil de Coordination élira un nouveau coordonnateur du conseil au plus tard à mi-mandat du précédent. Le futur coordonnateur du conseil siégera obligatoirement comme membre de droit au Conseil de Coordination en exercice, jusqu’au début de son mandat, de sorte que le Conseil de Coordination veillera à la continuité des engagements et activités de l’association en générant une transition préparée entre les équipes entrantes et sortantes.

Article 4.2.2 : Prérogative du Conseil de Coordination

Sauf départ volontaire, les membres du Conseil de Coordination sont renouvelés par moitié, à l’expiration de leur premier mandat. Le Conseil de Coordination prend ses décisions, après échanges d’idées, à main levée à proportion des 2/3 des membres présents ou représentés, excepté pour les décisions majeures dont le mode de décisions se conformera à l’article 4.2, alinéa 4. Après trois tentatives de vote sans succès, la décision sera prise à la majorité des membres du Conseil de Coordination, qui, en cas d’égalité, se soumettront à la prépondérance de la voix du coordonnateur. En cas de vacance, le Conseil de Coordination peut pourvoir au remplacement de ses membres, en attendant le remplacement définitif dudit membre en assemblée générale. Un membre du Conseil de Coordination sera considéré comme démissionnaire après accumulation par celui-ci de deux absences consécutives injustifiées ou trois absences consécutives justifiées. Le Conseil de Coordination se réunit en présentiel ou par outils dématérialisés (visio-conférence, mail, Skype…) à chaque fois que la densité d’activité l’exige, à la demande du coordonnateur du conseil, sur demande d’au moins 1/4 de ses membres ou 2/3 des adhérents. Les membres du Conseil de Coordination peuvent être représentés par d’autres membres de l’association. Les membres du Conseil de Coordination seront repartis en commissions de travail, faisant office de bureau du Conseil de Coordination :


  • Commission Culture-Formation-Recherche ;
  • Commission Communication ;
  • Commission Comptabilité-Logistique ;
  • Commission Artistique ;
  • Commission Cultuelle ;

Le Conseil de Coordination se réservera le droit de compléter lesdites commissions par d’autres commissions, sous-commissions ou organes supplémentaires, temporaires ou permanents, dans l’intérêt des objectifs et activités de l’association. Les fonctions et attributs respectifs de chaque commission sont spécifiés dans le règlement intérieur. En raison de leurs actions bénévoles, les fonctions au sein des commissions du Conseil de Coordination pourraient être cumulables, à l’exception de la commission Logistique-Comptabilité qui ne peut être cumulée avec aucune autre commission du Conseil de Coordination. La gestion des comptes financiers demeure par ailleurs incompatible avec la fonction de coordonnateur(trice) du Conseil de Coordination.

Article 4.3 : Règlement Intérieur

Les éléments complémentaires de gestions interne de l’association ainsi que tous les aspects réglementaires non prévus par les présents statuts sont fixés par le règlement intérieur de l’association. Celui-ci est établi par le Conseil de Coordination et approuvé par l’assemblée générale. Il complète les statuts et n’a pas vocation à les substituer.

Article 4.4 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire est la seule habilitée à prononcer une dissolution justifiée de l’association. Des liquidateurs sont ensuite chargés, sur mandat de l’assemblée générale, de la cession de l’actif net de l’association à un ou plusieurs organismes partageant les mêmes objectifs. Aucun membre de l’association ne peut être destinataire total ou partiel, quelle qu’en soit la forme, de l’actif net de l’association, sauf en cas d’une reprise d’apport dûment justifié.